MENTIONS LÉGALES - MD SKILLS
═══════════════════════════════════════════════════
INFORMATIONS GÉNÉRALES
MD SKILLS
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : Non renseigné
SIREN : 978 153 997
SIRET (siège) : 97815399700017
Code NAF/APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création : 1er août 2023
═══════════════════════════════════════════════════
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : MD SKILLS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 978 153 997
SIRET : 97815399700017
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Directeur de la publication
[Nom du Président de la SAS - À compléter]
───────────────────────────────────────────────────
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - À compléter]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
───────────────────────────────────────────────────
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MD SKILLS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MD SKILLS.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
───────────────────────────────────────────────────
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est MD SKILLS, représentée par son Président.
4.2 Données collectées
MD SKILLS peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Entreprise et fonction
• Toute autre information fournie volontairement via nos formulaires
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Fournir nos services de conseil en recrutement
• Gérer la relation client
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement)
• Améliorer nos services
4.4 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
• Votre consentement (formulaires de contact, newsletter)
• L'exécution d'un contrat (prestation de services)
• Notre intérêt légitime (prospection commerciale, amélioration des services)
4.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
• Durée de la relation commerciale + 3 ans pour les prospects
• 10 ans pour les données comptables
• Jusqu'à demande de désinscription pour les newsletters
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email RGPD - À compléter]
4.7 Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
───────────────────────────────────────────────────
5. COOKIES
Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.
Types de cookies utilisés :
• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site (Google Analytics, etc.)
• Cookies marketing : pour personnaliser la publicité (si applicable)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.
───────────────────────────────────────────────────
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. MD SKILLS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
───────────────────────────────────────────────────
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MD SKILLS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MD SKILLS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
MD SKILLS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
───────────────────────────────────────────────────
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
───────────────────────────────────────────────────
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
═══════════════════════════════════════════════════
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
